Dans le monde du travail d’aujourd’hui, la formation professionnelle continue est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. Mais qui cotise à la formation professionnelle continue ? Quels sont les mécanismes et les acteurs concernés dans ce processus ? Dans cet article, nous verrons comment fonctionne la contribution des employeurs et des salariés à la formation professionnelle continue en France.
En France, la formation professionnelle continue est financée par plusieurs acteurs :
Chacun de ces acteurs contribue par le biais de différentes contributions et participations.
Les employeurs ont pour obligation de financer une partie des actions de formation professionnelle continue, que cela concerne leurs propres salariés ou ceux d’autres entreprises. Ce financement passe par plusieurs types de contributions parmi lesquelles :
Cette taxe permet principalement de financer les formations en apprentissage. Elle s’applique aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales. Son montant varie selon l’effectif de l’entreprise et correspond à un pourcentage de la masse salariale.
Il existe deux types de contributions financières prévues par le Code du travail. Tout d’abord, la contribution légale, qui correspond à un pourcentage de la masse salariale annuelle brute et doit être versée chaque année par les entreprises employant au moins un salarié. Ensuite, les entreprises sont également encouragées à participer volontairement à des financements supplémentaires sous forme de contributions conventionnelles ou contractuelles.
Les Opérateurs de Compétences, anciennement appelés Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), sont des acteurs clés dans le dispositif de formation professionnelle continue en France. Ces organismes ont pour mission principale de collecter, mutualiser et redistribuer les fonds destinés au financement de la formation professionnelle continue auprès des entreprises et des salariés selon leur secteur d’activité et leur taille.
Ils sont notamment chargés de :
Les salariés ont également un rôle à jouer dans leur propre formation professionnelle continue et bénéficient eux-mêmes de différentes solutions pour financer leurs formations :
Le CPF est un dispositif permettant aux salariés et demandeurs d’emploi, tout au long de leur carrière, de cumuler des heures de formation qui pourront être utilisées pour suivre une formation qualifiante ou reconnue. Le CPF remplace l’ancien DIF (Droit Individuel à la Formation).
Il s’agit d’un dispositif organisé par les entreprises pour mettre en place des actions de formation pour leurs salariés. Ces actions peuvent notamment porter sur l’adaptation au poste de travail, le développement des compétences ainsi que la prévention des risques professionnels.
Certaines catégories de salariés bénéficient de dispositifs spécifiques, tels que les congés individuels de formation (CIF) pour les salariés ayant une ancienneté minimale dans leur entreprise, ou encore le droit à la formation pour les représentants du personnel.
Afin d’accéder aux divers dispositifs de financement de la formation professionnelle continue, il est essentiel de bien se renseigner et de connaître ses droits. Pour cela, plusieurs sources d’information sont disponibles :
En conclusion, la formation professionnelle continue est un enjeu majeur dans le développement des compétences des salariés et la compétitivité des entreprises. Pour financer ces formations, plusieurs contributions et participations sont mises en place, impliquant aussi bien les employeurs que les salariés.
